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DEAL Guyane

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  • Standard COVADIS ENP v1.0

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    Le produit ORTHO-SATELLITE de l'IGN est une base de donnée d'ortho-images satellitaires, dérivées des images acquises par les satellites sub-métriques tels que PLEIADES 1A et 1B, WORLDVIEW-2 La couche vectorielle représente les zones d'emprises correspondant aux images réelles numérisées sur la donnée source. Elle est mise à jour lorsqu'une nouvelle zone est disponible.

  • Les documents d'urbanisme dictent les règles à respecter en matière d'occupation des sols et de construction sur un territoire. Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence d'urbanisme : la mairie pour une commune, le siège de l'intercommunalité dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (Communautés de communes, communautés d'agglomération)

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    La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive Cadre sur l'Eau. Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

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    Carte dynamique reprenant l'ensemble des PPRT en vigueur en Guyane. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...)

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    La circulaire interministérielle (Intérieur, Equipement, Environnement) du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, rappelle la nécessité d'établir la cartographie des risques d'inondations sous forme d'atlas des zones inondables. La cartographie "atlas des zones inondables" constitue un inventaire qui n'a pas la valeur réglementaire d'un plan de prévention des risques d'inondations. Le document se situe dans la perspective de la loi du 22 juillet 1987 et de son article 21 qui précise que "les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (...). Ce droit s'applique aux riques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Cette cartographie rassemble l'information existante et disponible à un moment donné. Des inondations de plus grande ampleur peuvent toujours se produire.

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    Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les principaux périmètres englobants du PPRT de la SARA de Kourou (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé).

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    Cartographie interactive du PPR de SARA Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPRT de SARA Dégrad des Cannes, Rémire-Montjoly 2016 Zonage approuvé par l'arrêté préfectoral N° R03-2016-11-23-006.

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    Cartographie du zonage réglementaire. Carte annexée à l'arrêté préfectoral N°1143/SIRACEDPC du 09 juillet 2002.