Service WFS - Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.

Service WFS - Constructions autorisées ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé entre 1999 et 2019. Travail réalisé dans le cadre de l'étude "Urbanisation spontanée" (AUDeG, 2023) menée sur les communes de Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton.

Service WFS - Les arrêtés R03-2023-05-22-00001, R03-2023-01-23-00007 et R03-2023-01-10-00001 définissent respectivement les périmètres de Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur les secteurs OIN des communes de Cayenne (OIN n°1 - Palika et OIN n°2 - Tigre-Maringouin), Macouria (OIN n°15 - Porte de Soula-Sablance ; OIN n°16 - Maillard-Elysée-Parépou et OIN n°17 - Sud Bourg Tonate) et Mana (OIN n°19 - Dégrad-Canard). L’établissement public foncier d’aménagement de Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption sur ces périmètres pour une durée de 6 ans renouvelable."

Service WFS - Données de suivi des déboisement potentiels par imagerie RADAR (Sentinel 1, 10m de résolution), fournies par ONF International. Elle permet d’observer les déboisements potentiels sur toute la Guyane durant l'année 2023.

Service WFS - Prise en considération, dans le cadre de projets d’aménagement de la RN1 entre l’échangeur de Balata et le giratoire des Maringuoins, englobant le giratoire de Crique Fouillée. Un sursis à statuer de deux ans pourra être apposé aux déclarations ou demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, les mairies de Cayenne et de Matoury, compétentes pour la délivrance des autorisations, devront receuillir l’avis conforme du représentant de l’État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération. Par ailleurs les gestionnaires de la voirie, qu'elle soit départementale ou communale, devront recueillir l’avis du représentant de l’État sur tout projet et demande d’autorisation de voirie situé dans le périmètre de prise en considération. Périmètre approuvé par l’arrêté préfectoral R03-2024-03-22-00007

Service WFS - Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Service WFS - A PRECISER

Service WFS - "Régionalisation des écosystèmes aquatiques de Guyane en vue de l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour les 2ème et 3ème cycles. En 2005, le Cémagref a proposé un découpage de la Guyane en hydro-écorégions, fondé sur des critères climatiques, géomorphologiques et géologiques. La proposition a abouti à une régionalisation déclinée en deux niveaux thématiques. Ce découpage a fait l'objet de révisions sucessives jusqu'en 2015, pour s'adapter à l'amélioration des connaissances. Seule la régionalisation de niveau 1 est maintenue.