Limite des dépôts de vases sur les terrasses de basses mers des plages sableuses de Guyane. Données acquises lors de la campagne terrain entre septembre et octobre 2022, sur 3 sites suivis par l'Observatoire : Ile de Cayenne, Kourou, Macouria.

Service WFS - La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane. Les limites de ces espaces sont déterminées par : - soit l'acte qui institue la mesure de protection, - soit directement par le SDOM, - soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique. Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-31-00004 ayant permis cette actualisation est disponible sur la présente page. A signaler, à titre d'information, la présence d'une "zone 0 potentielle", matérialisée par une bande de 2 km le long du Maroni. Au sein de cette zone, l'activité minière est interdite si un bourg de plus de 85 habitants se situe à moins de 2 km.

Service WFS - Ce fichier rassemble toutes les emprises commandées par les services de l'Etat.

Service WFS - La zone d’aménagement concerté (ZAC) est une procédure d’urbanisme opérationnel, prévue aux articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, qui permet aux collectivités publiques ou aux établissements publics y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser des opérations d’aménagement urbain. Une ZAC ne peut être créée que sur initiative publique ; en revanche, sa réalisation peut être confiée à un aménageur public ou privé.

Service WFS - Périmètres de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) multi-sites en Guyane sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni, sur une partie de l'OIN L’établissement public foncier d’aménagement de Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption au fur et à mesure de leur mise en vente par leurs propriétaires.

Service WFS - L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, etc. nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, etc.)

État des levés du trait de côte en octobre 2018, sur le secteur de l'Île de Cayenne. Relevés réalisés par l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane. Le trait de côte se définit comme étant la limite entre le haut de plage et l’arrière-plage. Cette limite peut être matérialisée par : le pied de la micro-falaise si un front d’érosion est présent ; le pied de l’aménagement si un ouvrage est présent ; la limite de végétation et/ou la limite de laisse de mer. La fréquence d’acquisition prévue dans le cadre de l’observatoire de la dynamique côtière est de type annuel, vers le mois d’octobre (saison sèche).

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