2016
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Cartes des surfaces inondables du Territoire à Risques Important d'Inondation de l'île de Cayenne. Aléa submersion marine Évènement fréquent (10 ans) Carte des vitesses maximales Échelle : 1 / 10 000. Commune de Matoury 1/3 Cette deuxième version de la cartographie TRI a été arrêté par le préfet de Guyane le 26 janvier 2017. Arrêté préfectoral établissant les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation de l’île de Cayenne du 27 janvier 2017. Arrêté numéro R03-2017-01-26-005
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Linéaires des tronçons de voie des données graphiques du Cadastre (DGFiP), millésime Juillet 2016.
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Cartes des surfaces inondables du Territoire à Risques Important d'Inondation de l'île de Cayenne. Aléa débordement de cours d'eau et ruissellement pluvial pour un niveau de marée de vive-eau exceptionnelle (PHMA) Évènement fréquent (10 ans) Carte des hauteurs maximales Échelle : 1 / 10 000. Commune de Matoury 1/3 Cette deuxième version de la cartographie TRI a été arrêté par le préfet de Guyane le 26 janvier 2017. Arrêté préfectoral établissant les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation de l’île de Cayenne du 27 janvier 2017. Arrêté numéro R03-2017-01-26-005
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Cartes des surfaces inondables du Territoire à Risques Important d'Inondation de l'île de Cayenne. Aléa submersion marine Évènement rare (1000 ans) Carte des hauteurs maximales Échelle : 1 / 10 000. Commune de Rémire-Montjoly Cette deuxième version de la cartographie TRI a été arrêté par le préfet de Guyane le 26 janvier 2017. Arrêté préfectoral établissant les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation de l’île de Cayenne du 27 janvier 2017. Arrêté numéro R03-2017-01-26-005
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Décret no 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme. Les territoires inclus dans le périmètre de l’OIN feront l’objet d’un accompagnement particulier de l’Etat, se traduisant par la création d’une opération d’intérêt national, telle que prévue par le code de l’urbanisme, ayant, en particulier, pour effet juridique de modifier les prérogatives respectives de la collectivité territoriale et de l’Etat en matière d’application du droit des sols (article L. 422-2 du code de l’urbanisme) et de création des zones d’aménagement concerté (article L. 311-1 du même code).
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Décret no 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme. Les territoires inclus dans le périmètre de l’OIN feront l’objet d’un accompagnement particulier de l’Etat, se traduisant par la création d’une opération d’intérêt national, telle que prévue par le code de l’urbanisme, ayant, en particulier, pour effet juridique de modifier les prérogatives respectives de la collectivité territoriale et de l’Etat en matière d’application du droit des sols (article L. 422-2 du code de l’urbanisme) et de création des zones d’aménagement concerté (article L. 311-1 du même code).
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Cartes des surfaces inondables du Territoire à Risques Important d'Inondation de l'île de Cayenne. Aléa submersion marine Évènement moyen (100 ans) Carte des vitesses maximales Échelle : 1 / 10 000. Commune de Rémire-Montjoly Cette deuxième version de la cartographie TRI a été arrêté par le préfet de Guyane le 26 janvier 2017. Arrêté préfectoral établissant les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation de l’île de Cayenne du 27 janvier 2017. Arrêté numéro R03-2017-01-26-005
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Surfacique des tronçons de cours d'eau des données graphiques du Cadastre (DGFiP), millésime Juillet 2016.
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Surfaciques divers du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 01/2016). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.
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Cartes des surfaces inondables du Territoire à Risques Important d'Inondation de l'île de Cayenne. Aléa débordement de cours d'eau et ruissellement pluvial pour un niveau de marée de vive-eau exceptionnelle (PHMA) Évènement rare (1000 ans) Carte des vitesses maximales Échelle : 1 / 10 000. Commune de Matoury 3/3 Cette deuxième version de la cartographie TRI a été arrêté par le préfet de Guyane le 26 janvier 2017. Arrêté préfectoral établissant les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation de l’île de Cayenne du 27 janvier 2017. Arrêté numéro R03-2017-01-26-005