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  • Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre. Les dates d'extractions varient selon les communes : - juillet 2015 pour les communes de Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-Georges de l'Oyapock, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent du Maroni et Sinnamary ; - août 2015 pour les communes de Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-Elie, Apatou, Awala-Yalimapo et Papaïchton.

  • Cours d'eau du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2017). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Surfaciques divers du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2017). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Cours d'eau du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 01/2016). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

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    L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2016 (disponible en libre téléchargement sur son site web : https://www.audeg.fr/Default/travaux.aspx. A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2016), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes : - État (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.) - Collectivité territoriale de Guyane - Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.) - Établissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.) - Privés, - Non renseignées. Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque : - le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe. - la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés). Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Numéros de voiries du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2016). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Parcelles du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 01/2016). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Linéaires divers du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2017). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

  • Surfaciques divers du référentiel public PCI Vecteur Guyane (millésime 07/2016). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.