Service WFS - La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. Les représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites appelées carte de type "C" qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d'enseignement sont représentées par l'indicateur Lden qui dépasse 68 dB(A) pour les voies routières Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane

Service WFS - Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion ; - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) ; - Classe de taille (rang de confluence de Strahler). Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body Line de WISE. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Service WFS - Représentation cartographique des attributions agricoles de l’État (concession agricole et bail emphytéotique agricole) à la date du 29/06/2023. Ces attributions sont réalisées dans le cadre du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (article R5141-1)

Service WFS - Montants des loyers de loyers privés médians charges incluses par commune et par quartier, observés dans le cadre du Tableau de bord des loyers 2022. Les loyers sont issus d'annonces de biens mis en location sur le site leboncoin entre mars et novembre 2022. Cette carte présente également les secteurs d'habitat identifiés comme potentiellement indigne.

Service WFS - État des levés du trait de côte en septembre 2022, sur le secteur de Kourou. Relevés réalisés par l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane. Le trait de côte se définit comme étant la limite entre le haut de plage et l’arrière-plage. Cette limite peut être matérialisée par : le pied de la micro-falaise si un front d’érosion est présent ; le pied de l’aménagement si un ouvrage est présent ; la limite de végétation et/ou la limite de laisse de mer. La fréquence d’acquisition prévue dans le cadre de l’observatoire de la dynamique côtière est de type annuel, vers le mois d’octobre (saison sèche).

Service WFS - Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

État des levés du trait de côte en septembre 2022, sur le secteur de Macouria. Relevés réalisés par l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane. Le trait de côte se définit comme étant la limite entre le haut de plage et l’arrière-plage. Cette limite peut être matérialisée par : le pied de la micro-falaise si un front d’érosion est présent ; le pied de l’aménagement si un ouvrage est présent ; la limite de végétation et/ou la limite de laisse de mer. La fréquence d’acquisition prévue dans le cadre de l’observatoire de la dynamique côtière est de type annuel, vers le mois d’octobre (saison sèche).

Orthophotographie aérienne couleur à 10 cm de résolution produite dans le cadre d'une campagne d'acquisition de données réalisée par l'EPFA Guyane en 2006. Zones CACL : Cogneau-Lamirande, Cogneau-Larivot, Maillard-Elysée-Parépou, Palika-Tigre-Lindor, Sablance

Limite des dépôts de vases sur les terrasses de basses mers des plages sableuses de Guyane. Données acquises lors de la campagne terrain en septembre 2022 sur les plages de Kourou : La cocoteraie et la plage des roches.

Service WFS - Communes du référentiel public PCI Vecteur Guyane dans leur dernière date de mise à jour disponible. Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Les bâtiments sont figurés par leur emprise au sol. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est la version numérique du plan. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier. Le plan cadastral au format vecteur est issu de la numérisation du plan cadastral papier dans le cadre d’une convention de partenariat signée en 2008 entre la DRFiP, la Région Guyane, le département de la Guyane, la CACL, la CCOG, la CCEG, l’EPAG, la DEAL, la DAAF, le conservatoire du littoral et l’AUDeG. Le plan cadastral est consultable sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr et son téléchargement est libre.