Cet arrêté est applicable au prélèvement de poissons et aux moyens de pêche utilisés sur le lac de barrage de Petit-Saut. Le périmètre d'application du présent arrêté couvre l’ensemble du plan d'eau du barrage de Petit Saut, sur le territoire des communes de Saint Élie et Sinnamary, Arrêté préfectoral n°R03-2017-02-15-004 du 15 février 2017 Cet arrêté est pris pour une durée de 3 ans. Au terme de cette date il sera rendu définitif après avis d’un comité de suivi.

La couverture agricole des sols sur toute la Guyane a été réalisée par télédétection sur la période sèche (août à novembre 2018). L'image ayant servi au traitement provient d'un assemblage d'images Sentinel 1, Sentinel 2 et Landsat 8. L' indice Kappa (de confiance) est supérieur 90%. Les classes obtenues sont: le bâti de couleur noire, la savane de couleur jaune, les zones exploitées (ayant subies un changement) en vert moyen, la forêt de couleur vert foncée, l'eau de couleur bleue foncée, les zones humides en bleu ciel, les prairies en orange; Limitations : mauvais retour sur le bâti dense du fait de l'inclinaison des capteurs Sentinel 1, Impossibilité de différencier les cultures du fait de la résolution des capteurs( 10 m) et du mélange de cultures sur une même parcelle, Une classe fourre-tout « exploitée » est synonyme d'un changement de couverture; l'image vectorielle, difficilement exploitable sous QGIS du fait d'un nombre d'objets très important, est disponible à la DAAF.

Base de donnée toponymique des cours d'eau du territoire du PAG. Certaines corrections de la géométrie sont aussi contenues dans ce shape

Le masque forêt réalisé localement par télédétection satellitaire dans le domaine du visible (programme Sentinel 2) Sa précision est de 80 are. Le travail a été réalisé sur la période de janvier à septembre 2017. Les trous correspondent soit à de l'absence d'arbres soit à des nuages qui n'ont pu être éliminés. Cette prestation n'a pu être réalisée sur l'année 2018 car trop ennuagée.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville du 29 avril 2015. Dans son annexe, l'arrêté liste des quartiers concernés. Sont concernées les communes de Cayenne, Matoury, et Saint-Laurent du Maroni avec plus particulièrement citées ci-dessous : Pour la commune de Cayenne : Anatole, De Gaulle, Galmot, Village Chinois, Mango, Mirza, Centre-ville Marché, Thémire ; Pour la commune de Matoury : Cogneau Est ; Pour la commune de Saint-Laurent du Maroni : Balate-Charbonnière, Centre Ville, Fatima-Route de Mana, RN1-Les Sables Blancs, Saint-Maurice. Le texte initial complet de l'arrêté est disponible sur légifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030555954&dateTexte=&categorieLien=id

Une zone d'hydrographie de texture est une zone plate au drainage complexe dans laquelle circule un ensemble de portions de cours d'eau formant un entrelacs de bras d'égale importance. Ces zones sont saisies si elles couvrent une superficie supérieure à 25 hectares et sont situées sur le territoire national. Une zone d'hydrographie de texture est localisée par des faces.

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

Une entité hydrographique de surface est une entité hydrographique regroupant les plans d'eau et les entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique est décomposée en éléments hydrographique de surface. Dans certains cas, une entité hydrographique de surface peut être traversée par un ou plusieurs cours d'eau - cas des plans d'eau. Néanmoins, il est retenu qu'une seule entité hydrographique, dit cours d'eau principal du plan d'eau. Par contre, une entité hydrographique peut être traversée / contenir par un ensemble de tronçons élémentaires. Une zone d'hydrographie de texture est localisée par des faces.

Les communautés d'habitants du sud de la Guyane vivent en satisfaisant leurs besoins de l'exploitation des ressources naturelles disponibles. Les activités agricoles, de cueillette, de chasse et de pêche ont été spatialisés pour mettre en évidence la localisation des usages sur les territoire concernés par le PAG.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires. Le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française détermine ainsi la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les outre-mer. Il est pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. En son article 4, le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 indique les dispositions particulières applicables à la Guyane : "Sans préjudice de l'article 1er du décret du 3 juillet 2014 susvisé, un quartier prioritaire de la politique de la ville répond aux critères suivants : 1° Le territoire urbain dans lequel il est situé est une commune urbaine ayant une population d'au moins 5 000 habitants située dans une aire urbaine telle que définie par l'INSEE, ayant elle-même une population d'au moins 15 000 habitants calculée à partir de la population totale définie par l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales ; 2° L'écart de développement par rapport, d'une part, à l'ensemble des communes du territoire urbain défini au 1° et, d'autre part, à la commune dans laquelle il est situé est apprécié à partir d'un classement des unités infracommunales constituées par les îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS), tels que définis par l'INSEE, de ces communes, selon un indicateur synthétique construit à partir des paramètres statistiques suivants : a) La proportion des chômeurs dans la population active ; b) La proportion des inactifs dans la population des 15 à 64 ans ; c) La proportion des jeunes inactifs non scolarisés dans la population des 18 à 25 ans ; d) La proportion des non-diplômés dans la population des 15 à 64 ans ; e) La proportion des familles monoparentales dans l'ensemble des familles ; f) La proportion des logements insalubres dans l'ensemble des logements, un logement insalubre étant un logement classé dans la catégorie des habitations de fortune par l'INSEE lors du recensement de la population, un logement n'ayant pas l'eau courante ou un logement n'ayant pas d'évacuation des eaux usées ; g) La proportion des logements surpeuplés dans l'ensemble des logements, un logement surpeuplé étant un logement dont le nombre de pièces observé est inférieur au nombre de pièces théorique établi par l'INSEE. Un quartier prioritaire est composé des IRIS qui présentent, après l'application de l'indicateur synthétique défini au 2°, un résultat positif." Son concernées les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou et Saint-Laurent du Maroni avec plus particulièrement citées ci-dessous : Pour la commune de Cayenne : Anatole, Bonhomme, Pasteur Voltaire, Cabassou, De Gaulle, Eau Lisette, Galmot, Village Chinois, Mango, Mirza, Mont Baduel, Centre Marché, Thémire ; Pour la commune de Rémire-Montjoly : Mahury-Dégrad des Cannes, Résidence Arc En Ciel Alizées, Lot Tarzan ; Pour la commune de Matoury : Balata, Cotonnière, Cogneau Est , Le Grand Larivot, Sud Bourg ; Pour la commune de Macouria : Soula Est, Tonate ; Pour la commune de Kourou : Eldo, L'Anse, Mairie-Bourg ; Pour la commune de Saint-Laurent du Maroni : Balate-Charbonnière,Centre Ville, Fatima-Route de Mana, RN1-Les Sables Blancs, Saint-Jean, Saint-Maurice.