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Standard COVADIS ENP v1.0
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Standard COVADIS ENP v1.0
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Le produit ORTHO-SATELLITE de l'IGN est une base de donnée d'ortho-images satellitaires, dérivées des images acquises par les satellites sub-métriques tels que PLEIADES 1A et 1B, WORLDVIEW-2 La couche vectorielle représente les zones d'emprises correspondant aux images réelles numérisées sur la donnée source. Elle est mise à jour lorsqu'une nouvelle zone est disponible.
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Les documents d'urbanisme dictent les règles à respecter en matière d'occupation des sols et de construction sur un territoire. Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence d'urbanisme : la mairie pour une commune, le siège de l'intercommunalité dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (Communautés de communes, communautés d'agglomération)
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Cartographie du zonage réglementaire. Carte annexée à l'arrêté préfectoral N°1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001
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PPR Plan de Prévention des Risques d'inondation de Saint Laurent du Maroni, périmètre d'étude, 2009
Cartographie du périmètre d'étude. Carte annexée à l'arrêté préfectoral N°980/DDE du 15 mai 2009
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Le schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.
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Liste des communes couvertes par un PPRN avec les dates d'approbation, révision et modification des PPRN
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Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions. La carte de type "a" localise les zones exposées au bruit, à l'aide des isophones en Ln par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A). Le Lden est un indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes. Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n°2016-0004-008 du 4 janvier 2016.
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La circulaire interministérielle (Intérieur, Equipement, Environnement) du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, rappelle la nécessité d'établir la cartographie des risques d'inondations sous forme d'atlas des zones inondables. La cartographie "atlas des zones inondables" constitue un inventaire qui n'a pas la valeur réglementaire d'un plan de prévention des risques d'inondations. Le document se situe dans la perspective de la loi du 22 juillet 1987 et de son article 21 qui précise que "les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (...). Ce droit s'applique aux riques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Cette cartographie rassemble l'information existante et disponible à un moment donné. Des inondations de plus grande ampleur peuvent toujours se produire.