Le produit ORTHO-SATELLITE de l'IGN est une base de donnée d'ortho-images satellitaires, dérivées des images acquises par les satellites sub-métriques tels que PLEIADES 1A et 1B, WORLDVIEW-2 La couche vectorielle représente les zones d'emprises correspondant aux images réelles numérisées sur la donnée source. Elle est mise à jour lorsqu'une nouvelle zone est disponible.

La circulaire interministérielle (Intérieur, Equipement, Environnement) du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, rappelle la nécessité d'établir la cartographie des risques d'inondations sous forme d'atlas des zones inondables. La cartographie "atlas des zones inondables" constitue un inventaire qui n'a pas la valeur réglementaire d'un plan de prévention des risques d'inondations. Le document se situe dans la perspective de la loi du 22 juillet 1987 et de son article 21 qui précise que "les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (...). Ce droit s'applique aux riques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Cette cartographie rassemble l'information existante et disponible à un moment donné. Des inondations de plus grande ampleur peuvent toujours se produire.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.

Cartographie du zonage réglementaire. Carte annexée à l'arrêté préfectoral N°1496/SIRACEDPC du 12 juillet 2004.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les principaux périmètres englobants du PPRNi révisé de Roura, secteur Cacao (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé).

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les zones soumises à aléa du PPRNL de Kourou en précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée.

La circulaire interministérielle (Intérieur, Equipement, Environnement) du 24 janvier 1994, relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, rappelle la nécessité d'établir la cartographie des risques d'inondations sous forme d'atlas des zones inondables. La cartographie "atlas des zones inondables" constitue un inventaire qui n'a pas la valeurréglementaire d'un plan de prévention des risques d'inondations. Le document se situe dans la perspective de la loi du 22 juillet 1987 et de son article 21 qui précise que "les citoyens ont droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis (...). Ce droit s'applique aux riques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Cette cartographie rassemble l'information existante et disponible à un moment donné. Des inondations de plus grande ampleur peuvent toujours se produire.

Cartographie des aléas. Carte annexée à l'arrêté préfectoral N°2204/2D/2B/ENV du 29 novembre 2010