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  • La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d’aménagement du territoire, définies aux articles L 4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le schéma d’aménagement régional (SAR) « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques et relatives aux énergies renouvelables ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le schéma d’aménagement régional définit les principes permettant d’assurer la combinaison des différents modes de transports et la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices ». Le SAR est un outil de mise en oeuvre d’une stratégie d’aménagement, au service d’un développement durable du territoire. Le SAR vaut également Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Le chapitre valant SMVM du SAR précise ses dispositions sur la zone littorale notamment pour l’application des dispositions du code de l’urbanisme relatives au littoral. En effet, le SMVM détermine la vocation générale des différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages maritimes ». Il a vocation à arbitrer entre les différentes utilisations de la mer et du littoral, grâce à notamment à l’approche mer-terre qui les caractérise. Le SMVM est un outil privilégié de gestion intégrée du littoral. Il permet de préciser la vocation de cet espace et d’assurer la cohérence entre ses différents usages et notamment entre la protection de l’environnement et le développement économique. Depuis la loi engagement national pour l’environnement, le SAR vaut schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

  • Equipements existants ou en projet des agrandissements des cartes au 1/80 000ème (uniquement) du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Il ne s'agit que d'éléments d'habillage qui jouxtent les toponymes concernés par ces équipements. La localisation est donc indicative. Les équipements existants (ou en projet) représentés sont : - Ports de commerce / industriels ; - Ports de pêche / piroguiers ; - Gares fluviales ou maritimes ; - Marinas ou bases nautiques ; - Aménagements touristiques ; - Energies renouvelables ; - Aménagements respectueux des lieux de ponte des tortues marines. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

  • Toponymes habillant les agrandissements des cartes au 1/80 000ème (uniquement) du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Les toponymes représentés sont : - Pôle capital / carrefour / ressource / relais ; - Pôle de proximité ; - Autres toponymes divers (pays frontaliers, océan...). Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.