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Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de septembre 2015 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).
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Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers de la matrice cadastrale de janvier 2017 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).
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Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une entité hydrographique n’est pas constante sur toute l’entité. Par exemple, un cours d’eau naturel peut être aménagé sur une partie. Tous ces changements peuvent être indiqués en distinguant des sous-milieux sur l’entité. Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types : - les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau, - les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale. Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique : A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ” a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500 Le cours d’eau “ La Dronne ” a pour numéro d’entité : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d’eau traverse plusieurs zones hydrographiques (même plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caractères sont invariants. Son code générique est donc : P7--0250 De manière similaire, la Garonne a pour numéro d’entité : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par “ 0 ”. Son code générique est : 0---00000 Une entité hydrographique de surface est une entité hydrographique regroupant les plans d'eau et les entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique est décomposée en éléments hydrographique de surface. Dans certains cas, une entité hydrographique de surface peut être traversée par un ou plusieurs cours d'eau - cas des plans d'eau. Néanmoins, il est retenu qu'une seule entité hydrographique, dit cours d'eau principal du plan d'eau. Par contre, une entité hydrographique peut être traversée / contenir par un ensemble de tronçons élémentaires.
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Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de septembre 2015 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public" (PDF).
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La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger.
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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
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Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de juillet 2013 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).
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Surfaces déforestées ou dégradées dans le cadre de l’activité minière en Guyane tant par l’activité minière légale que par l’orpaillage illégal. Seules les extensions sont prises en compte, les repasses d’exploitation ne sont pas traitées. La série de données couvre l’ensemble du territoire guyanais depuis les années 1990. Les données sont produites par télédétection d’images satellitaires.
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Représentation cartographique des propriétaires et gestionnaires des parcelles bâtis et non bâtis par grands groupes de personnes : - les groupes regroupant les personnes morales publiques : + Etat et ses services déconcentrés + Collectivités territoriales + Centre Spatial Guyanais + Sociétés immobilières de service public + Chambres consulaires - pour les autres personnes (entreprises privées, particuliers, etc) : + Autres Cette données est crée à partir des fichiers fonciers de février 2014 fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Pour l'exploitation de cette donnée, reportez vous aux "Guide de la données Foncier Public de 2013" (PDF).
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Le produit SCAN 500 est une collection d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rasterisation des données vecteur servant à la réalisation de la carte de Guyane à l’échelle du 1 : 400 000 ».