Zones de présomption archéologique de la commune de Rémire-Montjoly (2019)
Zones de présomption archéologique de la commune de Rémire-Montjoly approuvée par arrêté préfectoral n°2019-53 du mercredi 14 août 2019.
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) permettent d'alerter les aménageurs sur les zones archéologiques sensibles du territoire et qui sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive. Ces ZPPA sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares peuvent faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive.
Les ZPPA figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT).
Les zones de présomption de prescription archéologique sont, pour le public, un outil d'information et, pour la DRAC, un outil de recrutement des dossiers d'aménagement.
Simple
- Date (Revision)
- 2019-12-10T15:18:37
- Date (Creation)
- 2019-08-10
- Citation identifier
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/6543d3bc-a4a0-411a-92d3-8b4f8c943908
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DAC Guyane
Conservateur de l'archéologie
Point of contact
-
Régions de France
-
-
GUYANE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Rémire-Montjoly
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-08T00:00:00
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Les ZPPA arrêtées sont basées autant sur la cartographie des sites archéologiques connus que sur les modèles d'occupations qui en découlent, notamment pour la période pré-colombienne. Pour cette dernière, la bande côtière ainsi que les mornes et massifs montagneux présentent le patrimoine le plus riche et diversifié (montagnes couronnées, roches gravées, ensemble funéraires...). La période coloniale est quand à elle dominée par les programmes de l'administration coloniale et agro-industrielle (habitations, polders). Les iles et îlets dépendant de cette commune offrant une très forte densité de sites archéologiques de toutes époques.
La cartographie a été établie à partir du parcellaire cadastral de janvier 2018.
Metadata
- File identifier
- 6543d3bc-a4a0-411a-92d3-8b4f8c943908 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-12-01T07:49:29
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DAC Guyane
Conservateur de l'archéologie
Point of contact
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Spatial extent
))
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