Date (Publication)

2017-12-19T00:00:00

Citation identifier

https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/dc50167d-c0a4-466c-a2b1-cd25607af340

Purpose

Le droit minier français permet à l’Etat de conférer à des exploitants le droit d’exploiter une mine dans les conditions fixées par la loi, la mine étant considérée comme une richesse nationale.

Le code minier définit les matériaux miniers, dont l’utilité publique justifie la possibilité d’accès à la ressource foncière nécessaire à l’exploitation. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l’extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (houille, pétrole, et gaz), certains métaux (nickel, or, fer, cuivre...) et d’autres matières susceptibles d’avoir un usage industriels (uranium, dioxyde de carbone, sel, souffre...).

Les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme étant des substances de carrière.

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DEAL Guyane	Chef de l'unité mines et carrières	remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Place

• GUYANE

Theme

• NIVEAU_DE_DIFFUSION

• GRAND_PUBLIC

Régions de France

• GUYANE

OPENDATA

• données ouvertes

• open data

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Ressources minérales

Domaines

• BRUIT

• GRAND_PUBLIC

Domaines

• GRAND_PUBLIC

• MINE_CARRIERE_GRANULATS

Keywords

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL) et la date de sa dernière mise à jour (2016).

Use limitation

La localisation de ces données n'est transmise qu'à titre indicatif, seules les mentions figurant dans les arrêtés ou les décrets et leurs annexes faisant foi et étant opposables.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Droit d'auteur / Droit moral (copyright)

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Description

Guyane française, y compris le domaine maritime (Zone Économique Exclusive) pour les permis de recherche en mer.Les séries de données sont publiées distinctement en fonction qu'elles concernent l'espace terrestre ou l'espace maritime.

Begin date

2016-01-02T00:00:00

Reference system identifier

EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

Hierarchy level

Series

Statement

Cette étude a été réalisée grâce à l'approche dite « détaillée » selon les recommandations du guide méthodologique du SETRA (Guide méthodologique pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires du 18 mai 2007, édité par le SETRA).

Cette approche nécessite le recours à un logiciel de simulation acoustique qui permet l'import de bases de données topographiques en 3D (généralement la BdTopo 3D®IGN) et de données complémentaires relatives à la propagation (talus, écrans). Les paramètres d'émission sont renseignés pour chacune des 3 périodes réglementaires (jour-soir-nuit) à partir du TMJA et des formules du Guide du Bruit. Le logiciel calcule ensuite la propagation et les niveaux acoustiques par application de la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit 2008. Cette modélisation acoustique fait appel à différents paramètres de calcul qui jouent à la fois sur la précision du résultat et sur le temps de calcul (ordre de réflexion et longueur maximale des trajets sonores, densité des points de maillage des cartes). Compte-tenu des linéaires à cartographier, le couple précision/temps est réglé pour permettre une restitution correcte tout en conservant des temps de calcul raisonnables.

Le logiciel utilisé est Mithra-SIG ®, version 3, adapté aux spécifications techniques de la directive européenne, et qui permet de calculer les isophones, les surfaces requises et la population impactée. Les isophones sont ensuite exportés vers un format compatible avec un logiciel SIG pour permettre la publication facile des cartes réalisées.

Metadata

File identifier

dc50167d-c0a4-466c-a2b1-cd25607af340 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

fiche mère

Date stamp

2023-02-23T08:03:51

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DEAL Guyane	Administrateur de données localisées	infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact