Emprises des cartes de destination générale des différentes partie du territoire établies au 1/100 000ème du SAR de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Emprises des cartes de destination générale des différentes partie du territoire établies au 1/100 000ème du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016.
Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.
Simple
- Date (Creation)
- 2016-07-06
- Date (Publication)
- 2016-07-06
- Date (Revision)
- 2016-07-06
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
Owner CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
Author AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Author
- Theme
-
-
sar; Guyane; smvm, srce; aménagement; planification; prospective
-
-
GEMET inspire themes - version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès publique
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Reference system identifier
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.guyane-sig.fr:443/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=d588805c-24b6-4944-81df-6feca1889504&fname=SAR_06_07_2016_Emprises_zonages_reglementaires_SAR100.zip&access=private SAR_06_07_2016_Emprises_zonages_reglementaires_SAR100.zip
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d'aménagement du territoire, définies aux articles L4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que le SAR vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Les cartes du SAR sont établies au 1/100 000ème, et pour les secteurs de faible densité au 1/500 000ème. La carte du SMVM est établie au 1/250 000ème comprenant trois agrandissements au 1/100 000ème (Mana / Awala-Yalimapo, Sinnamary et Kourou) et pour le secteur de l'Ile de Cayenne un agrandissement au 1/80 000ème.
Metadata
- File identifier
- d588805c-24b6-4944-81df-6feca1889504 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2017-01-13T19:11:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CTG - Collectivité Territoriale de Guyane - Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Custodian AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Author
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Spatial extent
))
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