SDOM ZONE 0 GUYANE,2021
La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane.
Les limites de ces espaces sont déterminées par :
- soit l'acte qui institue la mesure de protection,
- soit directement par le SDOM,
- soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.
Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.
La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-31-00004 ayant permis cette actualisation est disponible sur la présente page.
A signaler, à titre d'information, la présence d'une "zone 0 potentielle", matérialisée par une bande de 2 km le long du Maroni. Au sein de cette zone, l'activité minière est interdite si un bourg de plus de 85 habitants se situe à moins de 2 km.
Simple
- Date (Creation)
- 2021-05-10T21:29:39
- Citation identifier
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/cacbd740-dbb1-421e-af2d-96c9f0bd9a6d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DGTM Guyane
Chef de l'unité énergie et risques naturels
Point of contact
-
Régions de France
-
-
GUYANE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Lieux de production et sites industriels
-
- Theme
-
-
MINES
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
-
Guyane française
))
- Supplemental Information
-
Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-09-08T00:00:00
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La couche a été mise à jour en avril 2021 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).
Metadata
- File identifier
- cacbd740-dbb1-421e-af2d-96c9f0bd9a6d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-09T11:25:11
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Guyane
Administrateur de données localisées
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
