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• Planning cadastre

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Le plan cadastral informatisé (PCI) est fourni au format EDIGEO par la DRFiP de Guyane. L'AUDeG en assure la conversion au format SIG. Lors de cette transformation de format, ne sont conservées que les données attributaires et les couches géographiques qui présentent un intérêt pour l'ensemble des services.

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés au format EDIGEO par les services de la DRFiP ont été confectionnés à partir de levés terrains. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géo-référencement sont diverses.

Les plans cadastraux sont de plusieurs types :

- les plans dits « mis à jour » mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ;

- les plans dits « réguliers » qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, on distingue deux catégories :

- les plans dits « renouvelés » qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ;

- les plans dits « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ;

Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974.

Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ».

L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :

- « DD » est le numéro du département ;

- « CCC » le code INSEE de la commune ;

- « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :

- en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;

- en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)

- « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;

- « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut).

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Metadata

File identifier

c3891dd6-8a51-4a92-a530-5b47a184042f XML

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fre

Character set

UTF8

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2569e400-dc91-46df-85ba-21859ab0935a

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Date stamp

2023-12-11T11:51:46

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

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Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane	Destison Léo	leo.destison@audeg.fr	Point of contact