SDOM ZONE 0 POTENTIELLE GUYANE,2021
La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document approuvé par le décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière de la Guyane.
Les limites de ces espaces sont déterminées par :
- soit l'acte qui institue la mesure de protection,
- soit directement par le SDOM,
- soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique.
Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.
La liste des espaces identifiés dans les zones du SDOM, établie le 6 décembre 2011 a été actualisé en dernier lieu le 31 mars 2021. L'arrêté préfectoral n° R03-2021-03-31-00004 ayant permis cette actualisation est disponible sur la présente page.
A signaler, à titre d'information, la présence d'une "zone 0 potentielle", matérialisée par une bande de 2 km le long du Maroni. Au sein de cette zone, l'activité minière est interdite si un bourg de plus de 85 habitants se situe à moins de 2 km.
Simple
- Date (Creation)
- 2021-05-06
- Régions de France
-
- GUYANE
- OPENDATA
-
- open data
- données ouvertes
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Lieux de production et sites industriels
- Keywords
-
- MINES
- Domaines
-
- GRAND_PUBLIC
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- DGTM
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
- Guyane française
- Supplemental Information
- Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
-
AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004
- OnLine resource
- zone_0_potentielle_s_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- zone_0_potentielle_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- zone_0_potentielle_s_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
AP R03_2021_03_31_MAJ SDOM.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Arrêté préfectoral n°R03-2021-03-31-00004
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-09-26T00:00:00
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
- La couche a été mise à jour en avril 2021 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).
- Feature catalogue citation
- File identifier
- b6bc9b5d-fe7f-4fde-9d75-f512e5a33374 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-09T11:27:28
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0