Arrêté préfectoral réglementant l’accès et interdisant la chasse sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et de ses abords (1995)
Dans le contexte de la mise en eau du barrage de Petit-Saut, des mesures ont été prises afin d'assurer la sécurité du public et la sauvegarde de la faune. Un premier arrêté préfectoral (n°1917 du 19/10/1993) a permis de réglementer la chasse et l'accès dans un périmètre défini du plan d'eau de Petit-Saut. L'arrêté préfectoral n°2241 1D/4B modifiant celui de 1993 a redéfini le périmètre en question et les dispositions prises.
A l'intérieur de ce périmètre sont interdits : "tout acte de chasse", "le transport de spécimens d'espèces animales non domestiques qu'ils soient vivants ou morts", "l'accès à pied ou en véhicules terrestres". Le transport d'armes à feu, la pénétration et la circulation sur le plan d'eau et sur les sections de cours d'eau sont réglementés.
Simple
- Date (Revision)
- 2013-09-02T21:17:00
- Date (Creation)
- 1995-04-12T16:17:00
- Date (Publication)
- 2013-08-30T15:39:00
- Citation identifier
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/b4d9f504-e38c-4e41-ab0b-96a285cdedc5
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Guyane
Point of contact DEAL Guyane
Chef du pôle biodiversité sites et paysages
Point of contact
-
Régions de France
-
-
GUYANE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Sites protégés
-
-
Domaines
-
-
CHASSE
-
GRAND_PUBLIC
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2013)
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 500000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Retenue de Petit-Saut et ses abords. Communes de Sinnamary, Kourou et Saint-Elie.
))
Reference System Information
- Reference system identifier
- RGFG 95 Guyane UTM f.22 Nord / EPSG 2972
- Geometric object type
- Surface
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.geoguyane.fr/wfs? Arreteprefectoralreglementantl
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b4d9f504-e38c-4e41-ab0b-96a285cdedc5 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.geoguyane.fr/download/b4d9f504-e38c-4e41-ab0b-96a285cdedc5 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=90842 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
La numérisation a été effectuée sur le Scan500 IGN de 1995 à partir de la carte annexée à l'arrêté. Aucune description écrite n'accompagne cette carte. Les éléments géographiques définissant les sommets du périmètre ont été respectés. Dans les cas où ils n'avaient pas d'équivalent sur le Scan500, les Scan50 de 1982 et 2012 ont été utilisés pour les positionner sur le premier. Dans les cas où les sommets n'étaient pas basés sur des éléments géographiques, la limite a été tracée en respectant au maximum les angles et distances de la carte de base.
Metadata
- File identifier
- b4d9f504-e38c-4e41-ab0b-96a285cdedc5 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-07-23T15:03:33
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Guyane
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
Point of contact
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Spatial extent
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