SDOM, Arrêté préfectoral portant définition des bassins versants compris dans les zones 0 et 2
L'arrêté préfectoral du 18 avril 2012, a été pris en application du Schéma départemental d'orientation minière. Il défini plusieurs bassins versants compris dans les zones 0 (espaces interdits à toute prospection et exploitation minière) et 2 (espaces de prospection et d'exploitation minière sous contraintes).
Simple
- Date (Revision)
- 2015-03-30T21:15:30
- Date (Publication)
- 2013-04-20T16:14:00
- Citation identifier
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/b1be92b9-ee33-414a-a345-9baf4cb1337d
- Purpose
-
Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Guyane
Chef de l'unité mines et carrières
Point of contact
-
Régions de France
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-
GUYANE
-
-
INSPIRE inspires
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Ressources minérales
-
-
Domaines
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MINE_CARRIERE_GRANULATS
-
GEOGUYANE
-
GRAND_PUBLIC
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 500000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
-
Guyane française (hors zone maritime)
))
- Supplemental Information
-
Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.geoguyane.fr/wfs? SDOMArreteprefectoralportantde
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b1be92b9-ee33-414a-a345-9baf4cb1337d Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.geoguyane.fr/download/b1be92b9-ee33-414a-a345-9baf4cb1337d Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=90716 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les données complémentaires ont été réalisées à partir des référentiels disponibles (BD Carthage 2010 et BD Topo 2012), en extrayant les espaces cités par le SDOM.
La couche a été mise à jour en avril 2015 (mise en cohérence avec la cartographie annexée au SDOM).
Metadata
- File identifier
- b1be92b9-ee33-414a-a345-9baf4cb1337d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-04-26T15:54:22
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DEAL Guyane
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
