9c2f5736-f366-4d13-9370-131abc66edd8 fre fiche mère Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance DEAL Guyane Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance 05.94.29.80.25 6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 Guyane française infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr 2020-07-23T15:06:23 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) EPSG 7.9 PPRN, Plans de prévention des risques naturels de Guyane 2015-06-05T15:24:00 https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/9c2f5736-f366-4d13-9370-131abc66edd8 Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chef de l'unité énergie et risques naturels bis DEAL Guyane Service risques, énergie, mines et déchets - Unité énergie et risques naturels 6 rue Carlos Fineley, pointe Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 Guyane française remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/api/records/9c2f5736-f366-4d13-9370-131abc66edd8/attachments/Vign_Alea_Inondation.PNG GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Zones à risque naturel Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE inspires 2010-02-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire GRAND_PUBLIC ZONAGES_RISQUE_NATUREL Domaines 2025-06-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige open data données ouvertes OPENDATA 2015-11-26 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA GRAND_PUBLIC ZONAGES_RISQUE_NATUREL DGTM Domaines 2025-06-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur (DEAL Guyane). Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 5000 fre planningCadastre Guyane française. -54.60378 -51.64806 2.11347 5.75542 ZIP 1 https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9c2f5736-f366-4d13-9370-131abc66edd8 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=92158 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=92158 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme -- 2000-01-01 cf. la spécification citée Les PPRN sont principalement établis sur la base de données topographiques acquises spécifiquement.