Propriétés foncières de Guyane (2017)

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2017 (disponible en libre téléchargement sur son site web : https://www.audeg.fr/Default/travaux.aspx. A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2017), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :


- Etat (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.)

- Collectivité territoriale de Guyane

- Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.)

- Etablissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.)

- Privés,

- Non renseignées.


Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :


- le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe.


- la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés).

Simple

Date (Revision)
2018-09-07T15:57:33
Date (Creation)
2018-09-07
Date (Publication)
2018-09-07
Citation identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/860ec3a5-82c4-470a-96e5-7934ea9b76a9
Purpose

Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

infos@audeg.fr

Author

Régions de France

  • GUYANE

INSPIRE inspires

  • Parcelles cadastrales

OPENDATA

  • open data

  • données ouvertes

Domaines

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  • PLAN_CADASTRAL

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  • GRAND_PUBLIC

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Domaines

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Domaines

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Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : - l'opportunité d'utiliser les données ; - la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; - l’adéquation des données à leurs besoins ; - qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; - l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d’accès publique
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Guyane française
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

 		https://datacarto.geoguyane.fr/wms?

n_pciproprietairesanonymises2017_s_973

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 		https://datacarto.geoguyane.fr/wfs?

n_pciproprietairesanonymises2017_s_973

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/860ec3a5-82c4-470a-96e5-7934ea9b76a9

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://telechargement.geoguyane.fr/download/860ec3a5-82c4-470a-96e5-7934ea9b76a9

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=53826939

Accès à la visualisation des données

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.audeg.fr/Default/doc/SYRACUSE/217/panorama-n-3-de-l-observatoire-du-foncier-propriete-fonciere-atlas-cartographique-2017

Panorama n°3 de l'observatoire du foncier - Propriété foncière : Atlas cartographique 2017
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2017-07-30
Explanation

cf spécification pré-citée
Pass
Yes
Statement

Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
860ec3a5-82c4-470a-96e5-7934ea9b76a9 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-12-21T16:03:16
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

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