Périmètre du projet d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le carrefour avec la RD51, Guyane, 2019
Prise en considération, dans le cadre du projet d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le carrefour avec la RD51, comprenant le doublement du pont du Larivot.
Un sursis à statuer de deux ans pourra être opposé aux déclarations ou demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations situés dans le périmètre de prise en considération dans les formes prévues à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, les maires de Matoury et de Macouria, compétents pour la délivrance des autorisations, devront recueillir l’avis conforme du représentant de l’État sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération.
Par ailleurs, les gestionnaires de la voirie, qu’elle soit départementale ou communale, devront recueillir l’avis du représentant de l’État sur tout projet et demande d’autorisation de voirie situés dans le périmètre de prise en considération.
Périmètre approuvé par l'arrêté préfectoral R03620196056236004
Simple
- Date (Creation)
- 2019-06-09T00:00:00
- Date (Publication)
- 2019-06-09T00:00:00
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Réseaux de transport
- Theme
-
- Emprises
- Transport, réseau routier
- Périmètre
- Régions de France
-
- GUYANE
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- theme.prodige.rdf
-
- TRANSPORT_INFRASTRUCTURE
- GRAND_PUBLIC
- DGTM
- Domaines
-
- ROUTIER
- GRAND_PUBLIC
- Domaines
-
- ROUTIER
- GRAND_PUBLIC
- Domaines
-
- GRAND_PUBLIC
- ROUTIER
- DGTM
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (Mai 2019)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Transportation
- Description
- Guyane, ou préciser la commune ou la portion de territoire concerné.
- Begin date
- 2011-12-15T00:00:00
- End date
- inconnu Unknown
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- OnLine resource
- l_perimetre_etude_rn1_balata_rd51_l_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
- OnLine resource
- l_perimetre_etude_rn1_balata_rd51_l_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- OnLine resource
- http://www.guyane.gouv.fr/content/download/13702/94886/file/recueil-r03-2019-093-recueil-des-actes-administratifs.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-02T00:00:00
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
- Emprises réalisées à partir des études routières pour le projet d'aménagement de la RN1 entre l'échangeur de Balata et le carrefour avec la RD51
- File identifier
- 752b3a59-a041-4578-b132-8ad23bafc5a6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2024-04-08T10:42:07
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0