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SDOM, Zone de libre adhésion du parc amazonien de Guyane (pour partie)

La partie de la zone de libre adhésion du parc amazonien de Guyane située au sud de la limite nord de la zone de droit d'usage définie par l'arrêté préfectoral no 742/1D/4D du 22 mai 1993 (latitude 3° 32' 33'') est située dans la zone 0 du SDOM.

Simple

Date (Revision)
2013-04-19T15:46:00
Date (Publication)
2013-04-22T16:14:00
Citation identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/3d6e62d2-a623-44ef-b97d-4b126f572f61
Purpose

Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.

Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DEAL Guyane

Chef de l'unité mines et carrières

infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Régions de France

  • GUYANE

INSPIRE inspires

  • Ressources minérales

Domaines

  • MINE_CARRIERE_GRANULATS

  • GRAND_PUBLIC

Keywords
Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
Description

Guyane française (hors zone maritime)

N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information

Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.

Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP

{{format_version}}

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs?

SDOMZonedelibreadhesionduparca

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/3d6e62d2-a623-44ef-b97d-4b126f572f61

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://telechargement.geoguyane.fr/download/3d6e62d2-a623-44ef-b97d-4b126f572f61

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=90699

Accès à la visualisation des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

La couche a été obtenue par croisement de la couche correspondante à l'enveloppe maximale du PAG et des limites communales de la BD TOPO 2012.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
3d6e62d2-a623-44ef-b97d-4b126f572f61 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Parent identifier

45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b

Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-07-23T15:03:36
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DEAL Guyane

Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance

infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Domaines
GRAND_PUBLIC MINE_CARRIERE_GRANULATS
INSPIRE inspires
Ressources minérales

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