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SDOM, SAR L146-6

Sont compris dans la zone 0 du SDOM les espaces naturels remarquables du littoral identifiés par les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols en application de l'article L146-6 du code de l'urbanisme, notamment par le schéma d'aménagement régional de la Guyane.

Simple

Date (Revision)
2013-04-19T21:35:00
Date (Publication)
2013-04-22T16:14:00
Citation identifier
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514
Purpose

Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.

Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DEAL Guyane

Chef de l'unité mines et carrières

infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Régions de France

  • GUYANE

INSPIRE inspires

  • Ressources minérales

Domaines

  • MINE_CARRIERE_GRANULATS

  • GRAND_PUBLIC

Keywords
Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
Description

Guyane française (hors zone maritime)

N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information

Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.

Reference system identifier
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP

{{format_version}}

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs?

SDOMSARL1466

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://telechargement.geoguyane.fr/download/37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=90700

Accès à la visualisation des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

Les données complémentaires ont été réalisées à partir des référentiels disponibles (BD Carthage 2010 et BD Topo 2012), en extrayant les espaces cités par le SDOM.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Parent identifier

45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b

Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-07-23T15:21:59
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DEAL Guyane

Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance

infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Domaines
GRAND_PUBLIC MINE_CARRIERE_GRANULATS
INSPIRE inspires
Ressources minérales

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