2be8c7a8-c2dc-480c-a701-a5f2cde4cc69 fre Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance DEAL Guyane Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance 05.94.29.80.25 6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 Guyane française infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr 2015-12-23T20:27:28 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) EPSG 7.9 Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane 2015-06-24T23:38:00 2015-01-24T00:00:00 2007-02-27T00:00:00 fr-130014335-EL10_assiette_SUP_S_973 Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d'un parc national. La servitude d'utilité publique recouvre les règles applicables dans l'espace terrestre protégé classé en "coeur" de parc national par décret en conseil d'état. L'assiette de servitude est l'objet surfacique représentant le coeur de parc national. L'acte instituant cette SUP est le décret de création du parc national correspondant. Chef du pôle biodiversité sites et paysages DEAL Guyane Service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages, Pôle Biodiversité Sites et Paysages 05.94.29.66.50 6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE 97306 Guyane française mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr GUYANE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Services d'utilité publique et services publics Parcelles cadastrales Usage des sols Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE inspires 2015-12-03T14:30:33 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire données ouvertes OPENDATA 2015-12-03T14:30:33 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA GRAND_PUBLIC ASSIETTE_SERVITUDE Domaines 2026-03-12 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2015) Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 500000 500 fre planningCadastre utilitiesCommunication Guyane française -54.586 -51.165 2.114 6.159 2007-02-27T00:00:00 ZIP 1.0 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241891 WWW:LINK-1.0-http--link Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". https://telechargement.geoguyane.fr/download/2be8c7a8-c2dc-480c-a701-a5f2cde4cc69 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2be8c7a8-c2dc-480c-a701-a5f2cde4cc69 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.geoguyane.fr/download/2be8c7a8-c2dc-480c-a701-a5f2cde4cc69 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=92242 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP L'assiette d'une servitude EL10 est égale au tracé du générateur. Elle correspond au contour délimitant le périmètre du ou des coeurs de par national identifié par son décret de création. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants. La série de données est conforme au standard CNIG de décembre