Zones de bruits stratégiques, type C Ln, Guyane, 2023
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de
données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau
du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche
compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Les communes doivent élaborer leurs plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à partir des résultats cartographiques , notamment à partir du bilan des éventuelles actions précédemment programmées, conformément à l'article L.572-8 du code de l'environnement
Les cartes stratégiques de bruit, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, afin d’élaborer ensuite des plans d’actions.
Les représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites appelées carte de type "c" qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d'enseignement sont représentées par l'indicateur Ln qui dépasse 62 dB(A) pour les voies routières
Ces cartes ont été annexées à l'arrêté préfectoral n° R03_2022_09_23_00010 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département de la Guyane
Simple
- Date (Creation)
- 2023-09-21
- Citation identifier
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/1a3ff989-9f8b-461c-86b7-f16494652787
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DGTM Guyane
Chef de l'unité énergie et risques naturels
Point of contact
-
Régions de France
-
-
GUYANE
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Santé et sécurité des personnes
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Domaines
-
-
DGTM
-
BRUIT
-
GRAND_PUBLIC
-
- Theme
-
-
bruits
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Licence Ouverte 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Guyane française
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 8.6
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-06T00:00:00
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones, selon l'indice recommandé pour tous les modes de
transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.
Les mises à jour des isophones doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition et du traitement des données :
- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,
- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.
Metadata
- File identifier
- 1a3ff989-9f8b-461c-86b7-f16494652787 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-09-21T07:46:19
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DGTM Guyane
Administrateur de données localisées
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
