Propriétés foncières de Guyane (2014)
L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2015 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=135&srub=3&ssrub= 1). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :
- Etat,
- Collectivités,
- Bailleurs / aménageurs,
- EPAG,
- CNES,
- Conservatoire du littoral,
- Privés,
- Non renseignées.
Dans certains cas, l'AUDeG a procédé à des ajustements de classification quand la donnée littérale semblait erronée ou non renseignée. Aussi quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :
- le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe.
- la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés).
Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.
Simple
- Date (Revision)
- 2016-09-07T00:00:29
- Date (Revision)
- 2015-07-19
- Date (Revision)
- 2015-07-19
- Date (Revision)
- 2015-07-19
- Date (Creation)
- 2015-07-19
- Date (Publication)
- 2015-07-19
- Citation identifier
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/08a59540-6ab1-4f8a-a84f-8f1882b1fa16
- Purpose
-
Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.
- Status
- Historical archive
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Guirado Juliette
Point of contact
-
Régions de France
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-
GUYANE
-
-
INSPIRE inspires
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-
Parcelles cadastrales
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
GRAND_PUBLIC
-
AUDEG
-
AUTRES_TITRES_FONCIERS
-
PLAN_CADASTRAL
-
IMPOTS_TAXES
-
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : - l'opportunité d'utiliser les données ; - la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; - l’adéquation des données à leurs besoins ; - qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; - l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès publique
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Guyane française
))
- Begin date
- 2014-01-01
- End date
- 2015-01-01
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.geoguyane.fr/wms? n_pciproprietairesanonymises2014_s_973
WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.audeg.fr/ftp.aruag/aruag/ressources/docs_telechargement/R1_82-Atlasfoncier-15.pdf Atlas 2015 des propriétés foncières de Guyane
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultationWMS?IDT=2686857 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-17
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Classification anonymisée de la propriété foncière à partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014) réalisée en août 2015.
Metadata
- File identifier
- 08a59540-6ab1-4f8a-a84f-8f1882b1fa16 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-03-30T10:52:02
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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