OGC:WMC
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Note du 10 juillet 2017 : Les éléments de cartographie du SDOM sont en cours de mise à jour. Carte dynamique reprenant l'ensemble des zonages du SDOM. La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document du 6 décembre 2011. Les limites de ces espaces sont déterminées par : - soit l'acte qui institue la mesure de protection, - soit directement par le SDOM, - soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique. Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.
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Note du 10 juillet 2017 : Les éléments de cartographie du SDOM sont en cours de mise à jour. Carte dynamique reprenant l'ensemble des zonages du SDOM. La cartographie du SDOM est une compilation de différents espaces tel que défini dans le titre second du document du 6 décembre 2011. Les limites de ces espaces sont déterminées par : - soit l'acte qui institue la mesure de protection, - soit directement par le SDOM, - soit par des bassins versants précisés par un arrêté préfectoral spécifique. Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l'implantation et de l'exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l'activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.