Arrêté réglementant la pêche sur le lac de barrage de Petit-Saut, Guyane, 2017

Cet arrêté est applicable au prélèvement de poissons et aux moyens de pêche utilisés sur le lac de barrage de Petit-Saut. Le périmètre d'application du présent arrêté couvre l’ensemble du plan d'eau du barrage de Petit Saut, sur le territoire des communes de Saint Élie et Sinnamary,

Arrêté préfectoral n°R03-2017-02-15-004 du 15 février 2017

Cet arrêté est pris pour une durée de 3 ans. Au terme de cette date il sera rendu définitif après avis d’un comité de suivi.

Date (Revision): 2017-04-01T16:40:28

Date (Publication): 2017-04-01T00:00:00

Date (Creation): 2017-02-15T00:00:00

Identifier: https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/bd284eab-171a-4b5b-b020-d1689b5ac225

Point of contact

DEAL Guyane - Chef de l'unité police de l'eau ( Service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages - unité police de l'eau )

6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 , CAYENNE , 97306 , Guyane française

05.94.29.66.65

Régions de France

GUYANE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

OPENDATA

open data
données ouvertes

Domaines

GRAND_PUBLIC
PECHE

Domaines

PECHE
GRAND_PUBLIC
DGTM

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2017)

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 100000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Description: Guyane, Communes de Sinnamary et St Elie, plan d'eau de petit saut.

Begin date: 2015-02-15T00:00:00

End date: 2018-02-14T00:00:00 After

Reference system identifier: EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9

Distribution format

ZIP ( V1 )

OnLine resource: Site de la DEAL Guyane ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Site de la DEAL Guyane

OnLine resource: Recueil des actes administratifs ( WWW:LINK-1.0-http--link )
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2017-051 PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2017

OnLine resource: l_app_bps_973 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
l_app_bps_973

OnLine resource: l_app_bps_973 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
l_app_bps_973

OnLine resource: Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: L'emprise de la zone réglementée a été délimitée par import de l'objet surfacique correspondant au plan d'eau issue du référentiel © BD – Carthage Guyane - SANDRE - édition 2010 (hydrographie surfacique).

Feature catalogue citation