La base de données "Réseaux d' Assainissement" (issu de la base RAEPA) rassemble les informations géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire a minima des réseaux supports des services publics d'assainissement collectif, pour l'instant uniquement en fonctionnement, ou construit. A cette date, les projets n'y figurent pas.

Son périmètre englobe donc l'ensemble des notions relatives aux infrastructures de réseau nécessaires à la délivrance de ces services à l'usager, ainsi qu'à la maintenance et à l'extension de ces infrastructures. Il décrit à cet effet les objets géographiques (ou géo-localisables) suivants :

─ les tronçons de canalisations les eaux usées ou pluviales collectées circulent ;

─ les ouvrages et appareillages installés aux jonctions entre ces tronçons, dits noeuds du réseau ;

─ les tronçons, appareillages et ouvrages d'un réseau qui, suite à défaillances constatées durant l'exploitation du dit réseau, ont dû être réparés ou remplacés.

Cette base n'est pas exhaustive. Elle est la compilation des données qui ont pu être regroupées auprès des communes ou de leurs regroupements, ainsi que des délégataires des services publics associés à ces réseaux.