SDOM, Arrêté préfectoral portant définition des cours d'eau compris dans la zone 1
L'arrêté préfectoral du 18 avril 2012, a été pris en application du Schéma départemental d'orientation minière. Il défini 2 cours d'eau compris dans la zone 1 (espaces ouverts aux seules recherches aériennes et exploitation souterraine).
Simple
- Date (Revision)
- 2013-04-16T19:52:00
- Date (Publication)
- 2013-04-22T16:14:00
- Purpose
- Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.
Point of contact
DEAL Guyane
-
Chef de l'unité mines et carrières
(
Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières
)
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003
,
CAYENNE
,
97306
,
Guyane française
05.94.29.75.42
- Régions de France
-
- GUYANE
- INSPIRE inspires
-
- Ressources minérales
- Domaines
-
- GRAND_PUBLIC
- GEOGUYANE
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- Domaines
-
- GEOGUYANE
- GRAND_PUBLIC
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- DGTM
- Use limitation
- Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
- Guyane française (hors zone maritime). L'arrêté préfectoral ne vise que le lit mineur du fleuve Sinnamary (amont) et la crique Portal.
N
S
E
W
- Supplemental Information
- Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
- OnLine resource
-
SDOMArreteprefectoralportantde
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
SDOMArreteprefectoralportantde
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Les cours d'eau ont été extrait du référentiel hydrographique BD Carthage Guyane (2010).
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 6ba5e9db-5f54-432c-8ef6-7b0343c15e55 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- SDOM, données complémentaires 45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-07-23T15:04:12
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
DEAL Guyane
-
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
(
Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance
)
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003
,
CAYENNE
,
97306
,
Guyane française
05.94.29.80.25
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available