SDOM, SAR L146-6
Sont compris dans la zone 0 du SDOM les espaces naturels remarquables du littoral identifiés par les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols en application de l'article L146-6 du code de l'urbanisme, notamment par le schéma d'aménagement régional de la Guyane.
Simple
- Date (Revision)
- 2013-04-19T21:35:00
- Date (Publication)
- 2013-04-22T16:14:00
- Purpose
- Le SDOM a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières. Au sein des secteurs qu’il identifie comme compatibles avec une activité d’exploitation, il fixe les objectifs à atteindre en matière de prescriptions environnementales d’exploitation et de remise en état des sites miniers.
Point of contact
DEAL Guyane
-
Chef de l'unité mines et carrières
(
Service risques, énergie, mines et déchets - unité mines et carrières
)
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003
,
CAYENNE
,
97306
,
Guyane française
05.94.29.75.42
- Régions de France
-
- GUYANE
- INSPIRE inspires
-
- Ressources minérales
- Domaines
-
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- GRAND_PUBLIC
- Domaines
-
- GRAND_PUBLIC
- MINE_CARRIERE_GRANULATS
- DGTM
- Use limitation
- Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 500000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
- Guyane française (hors zone maritime)
N
S
E
W
- Supplemental Information
- Le SDOM ne s'applique pas aux activités d'extraction en mer.
- Reference system identifier
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
- OnLine resource
-
SDOMSARL1466
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
SDOMSARL1466
- OnLine resource
- Accès au lien ATOM de téléchargement ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- Les données complémentaires ont été réalisées à partir des référentiels disponibles (BD Carthage 2010 et BD Topo 2012), en extrayant les espaces cités par le SDOM.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 37dad43a-ce6f-480f-8929-e872b76f5514 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- SDOM, données complémentaires 45d2d85e-f549-4ae2-a727-502174d3bb9b
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-07-23T15:21:59
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
DEAL Guyane
-
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
(
Service planification connaissance et évaluation, unité information géographique, diffusion de la connaissance
)
6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003
,
CAYENNE
,
97306
,
Guyane française
05.94.29.80.25
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available